Souscrire une assurance rc professionnelle
Indépendants professionnels du conseil aux entreprises, sociétés de toutes tailles, prestataires de services, les consultants, avocats, médecins, entreprises technologiques, vous êtes susceptible de voir votre responsabilité civile recherchée pour la réparation d’un préjudice subi par un tiers.
Assurcore Courtage accompagne tous les professionnels et entreprises souhaitant mettre en place une solution d’assurances de responsabilité civile :
- Recherche de solutions optimisées ;
- Audit et vérification des éléments de conformité ;
- Négociation de contrats groupes / Franchises / réseaux affinitaires.
Assurcore courtage d’assurances est à votre écoute au Tel 01 78 770 770. Venez découvrir notre offre élargie en assurance Rc Professionnelle.
Notre service en Assurance Rc Pro
Assurcore vous apporte son expertise en responsabilité civile professionnelle. Pluridisciplinaire, réactif et à valeur ajoutée, nous disposons d’une offre complète et exhaustive pour assurer les activités professionnelles les plus complexes.
Audit et vérification de la conformité
Mise en concurrence
Suivi et gestion individualisée
1 - Analyse et premier contact Rc Pro
Un rendez-vous de travail présentiel ou une visioconférence sont les premières étapes nécessaire pour une recherche d’assurance responsabilité civile efficace.
2 - Audit et Vérification risque RC Pro
La vérification des éléments de conformité du risque assuré, du contenu des missions assurées, des exclusions de garanties est une étape essentielle.
3 - Vous recevez vos offres Rc Pro
Après consultation de nos partenaires assureurs, nous récupérons les propositions d’assurance rcp. Après vérification de leur conformité, nous vous transmettons notre travail de synthèse et notre fiche de conseil.
4 - Finalisation et souscription Rc Pro
Après acceptation de notre proposition, nous demandons l’émission de votre contrat. Après signature électronique du contrat et régularisation de la cotisation, vous recevez votre attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
A quoi sert une assurance rc pro ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle joue un rôle essentiel dans la protection de votre entreprise contre les erreurs potentielles commises par vous-même ou vos employés dans le cadre de vos services.
Ce type de contrat vous garantit une couverture en cas de responsabilité engagée pour des dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs ou d’autres parties, en relation avec votre activité professionnelle. Cette responsabilité peut découler de divers incidents tels que des dommages matériels, des blessures corporelles, ou des pertes financières. Une simple erreur, une omission ou même un retard peuvent avoir des conséquences significatives, pouvant entraîner des demandes d’indemnisation considérables de la part de vos partenaires commerciaux.
De plus, ce contrat d’assurance couvre également les éventuels dommages qui pourraient survenir après la réalisation de votre prestation. de vos produits ou l’exécution de vos travaux. En sécurisant les relations de votre entreprise avec ses partenaires, cette couverture joue un rôle crucial pour vous aider à remporter de nouveaux contrats
Qui doit souscrire une Assurance Rc Pro ?
L’essence du contrat de Responsabilité Civile Professionnelle repose sur la nécessité d’assurer vos prestations de natures intellectuelles.
- Il existe des professions soumises à une assurance obligatoire pour l’exercice de leur activité : Agent Immobilier, Courtier en assurances, conseil en investissement financier, avocat, médecin…
- Pour les autres, bien que non-obligatoire, la souscription d’une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle est très fortement recommandée. Dans certaines professions, vous pourrez avoir une obligation de moyens (conseil aux entreprises, métiers du courtage, professions intellectuelles). Dans d’autres cas, votre responsabilité contractuelle pourra se matérialiser par une obligation de résultat (expert comptable par exemple).
Quelle est la composition d'un contrat d'assurance Rc Pro ?
Traditionnellement, une police d’assurance rcp comporte : Une RcE (Exploitation) délivrant une couverture au cours du déroulement physique de votre prestation, une Responsabilité civile Professionnelle qui couvre la réalisation de vos prestations intellectuelles et une garantie de vos frais de défense en cas de litige.
La responsabilité civile exploitation
Les risques couverts en rc exploitation sont supportés par tout professionnel du fait de leur déroulé physique de leur prestation de service (« sur le terrain »). Elle est se distingue des responsabilités issues du résultat de la prestations de service intellectuel (Rc Pro) ou des responsabilités faisant suite à la réception des produits (Rc générale).
Un RcE peut s’évérer déterminante pour des prestations de services nécessitant une intervention sur des biens confiés par les clients. A titre d’illustration, dans l’aéronautique, l’informatique et le secteur des services informatiques, avoir une prestation touchant les systèmes d’informations (IT) comporte un niveau de risque potentiellement critique.
La Responsabilité Civile Professionnelle
La responsabilité civile supportée par la réalisation de votre prestation de service de nature intellectuelle envers les tiers est ici garantie. Les dommages matériels, corporels ou immatériels dont vous pourriez être responsable sont ici couverts par cette partie du contrat.
Vous aurez ici généralement une sous-limitation en matière de niveau garantie par sinistre et par an et une franchise spécifique qui demeurera à votre charge en cas de sinistre.
Garantie vos frais de défense en cas de litige
Cette garantie est souvent source d’incompréhension. La défense et recours est souvent confondue avec une Protection Juridique Professionnelle.
En cas de mis en cause de votre entreprise par un client ou un tiers, la garantie Défense & Recours a pour vocation de prendre en charge les dépenses permettant d’assurer votre défense (frais juridique / frais d’avocats).
Bon à savoir : Les frais de défense ne peuvent être utilisés qu’en cas de mobilisation d’une garantie présente dans la police d’assurance Rc Pro.
- Pour bien comprendre : Si un client vous assigne dans le cas d’un sinistre garanti (mobilisant une garantie du contrat) alors les frais de défense pourront être mobilisés et vos frais d’avocats seront remboursés (dans certains cas sans barème).
- Cependant, si c’est vous qui rencontrez un litige avec un tiers et que vous souhaitez assigner ce dernier, la défense et recours ne sera pas mobilisable. C’est une protection juridique professionnelle qui peut intervenir uniquement dans ce cas de figure.
Quel est le coût d’une assurance Rc Pro ?
Le coût d’une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle repose sur différents éléments :
- Quelle est votre profession ? Certains métiers sont plus exposés et ont une sinistralité fréquente.
- La territorialité : généralement, les polices d’assurances rcp ne couvrent pas des prestations aux USA et au CANADA. Si vous commercialisez une offre de services internationale, une police d’assurance couvrant cette territorialité aura un coût nécessairement plus élevé.
- Les montants de garanties RC Pro : Certains contrats délivrent une garantie RC Professionnelle de 50 000 Eur au maximum par sinistre et par an. D’autres, plusieurs Millions.
L’ensemble de ces éléments introduisent une forte dispersion en matière de tarification. Pour information, une police d’assurance rcp d’une profession simple dans le Conseil aux entreprises, ou ESN (Entreprise de Service du Numérique) coutera moins de 20 euros par mois.
Prenez contact avec Assurcore sans tarder : Tel 01 78 770 770.
Que faut-il vérifier avec attention dans une assurance rc pro ?
Plusieurs points sont à vérifier avec un attention particulière :
- Quelles sont les activités exclues : Nucléaire, Energie, Transport, Militaire, secteur financier ou encore médical sont des exclusions classiques des contrats d’assurance Rc Pro.
- Le montant de votre garantie Rc Pro correspond-il aux exigences de votre profession ? Certaines professions exigent des minima de garantie pour accéder à l’exercie d’une profession. Certains clients peuvent également exiger des montants spécifiques pour pouvoir vous référencer comme prestataire de services.
- La franchise qui restera à votre charge en cas de sinistre : Cet élément peut vous mettre en difficulté notamment en période de début d’activité.
- Contrôlez que votre contrat possède une ligne de garantie défense et recours : Certains contrats en sont dépourvus. En cas de sinistre, vous devrez assumer seul la mise en place de votre procédure de défense et en assumer les coûts (même si in fine vous n’êtes pas reconnu comme responsable).
- La présence de la garantie sur la faute inexcusable de l’employeur. Le risque social est aujourd’hui omniprésent. En cas d’accident du travail dans votre entreprise, l’inspection du travail et la sécurité sociale cherchent souvent à démontrer la responsabilité de l’employeur.
Foire aux questions RC PRO – FAQ
Ai-je besoin d’informer l’assureur d’une modification de mon activité ?
Vrai. En cas de modification du risque assuré vous devez en informer sans délai votre assureur. Il peut accepter de l’assurer sans surcoût. Il peut réclamer une cotisation supérieure compte tenu de la nature du nouveau risque assuré. Il peut enfin refuser de vous assurer. Dans ce cas votre contrat pourra être résilié amiablement.
Puis je souscrire n’importe quelle assurance Rc Pro pour une profession réglementée ?
Faux. Les professions réglementées exigent des garanties spécifiques. En souscrivant une assurance rc pro « standard » (au travers d’un réseau bancaire pour des activités de conseil par exemple), vous risquez de voir votre attestation refusée par votre organisme de tutelle. Mieux vaut contacter un courtier spécialiste.
J’ai un litige avec un fournisseur, ma Rc Pro pourra-t-elle intervenir ?
Faux. Votre assurance de Responsabilité civile Professionnelle intervient pour vous défendre quand votre responsabilité est engagées dans un litige lié à l’exercice de votre activité. Seul un contre de protection juridique professionnelle peut intervenir contre un tiers de l’entreprise.
Quelles sont les extensions de votre Rc Pro à privilégier ?
Une assurance de responsabilité civile professionnelle garantit votre prestations de services de nature intellectuelle. Dans l’exercice de votre profession vous devrez réfléchir à enrichir votre couverture d’assurances pour exercer votre métier sereinement avec des produits complémentaires ou des extensions de garanties :
- La protection juridique professionnelle : La responsabilité civile professionnelle vous apporte la prise en charge de vos frais de défense si un client recherche votre responsabilité dans un dommage garanti par le contrat.
Si aucune des garanties du contrat n’est touchée alors seule un contrat de protection juridique professionnelle peut être mobilisé.
De plus, si c’est vous qui qui souhaitez assigner un tiers ou si vous rencontrez un litige administratif ou encore fiscal, seule la protection juridique professionnelle peut intervenir. - La responsabilité civile des mandataires sociaux : L’assurance Rcms (également appelée Rc des dirigeants) vise à protéger les dirigeants de droit ou de fait de l’entreprise contre les réclamations et litiges qui pourraient découler des décisions prises dans l’exercice de ces fonctions.
La faute de gestion, les problématiques de discrimination ou de harcèlement peuvent faire « sauter » la protection de la coquille de l’entreprise et mettre en jeu le patrimoine personnel du dirigeant.
Cette garantie sera souvent exigée par vos partenaires dans le cadre d’opérations de LBO ou prise de participation d’un fonds de Private Equity dans votre entreprise.
Ces polices d’assurances en responsabilité civile professionnelle peuvent vous concerner:
- Rc Pro ingénieur
- Rc Pro Fintech
- Rc Pro Institution Financière
- Rc Pro Capital Risque
- Rc Pro ESN / SSII
- Rc Pro Agence WEB
- Rc Pro Consultant
- Rc Pro Agent Immobilier
- Rc Pro Courtier en assurances
- Rc Pro CIF
- Rc Pro IFP
- Rc Pro PSFP
Outils de gestion dédié pour vos contrats DO
Un Espace Client assurcore Courtage performant
assurcore Courtage met à la disposition de ses clients un outil de gestion en ligne pour l’ensemble de vos contrats d’assurances.
- Suivi de vos demande de devis en ligne.
- Accès à l’ensemble de pièces contractuelles de vos contrats.
- Gestion de vos attestations d’assurance.
- Suivi comptable en temps réel.
- Déclaration de sinistres en ligne.